LE REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération JALMALV

Les articles suivants, adoptés au fil des années, ne se suivent pas dans un ordre logique.
Il faut tenir compte de l’ensemble, sans s’attacher à la disposition des articles les uns par rapport aux autres.

ARTICLE 1 : Nouvelles Associations

Conformément à la décision du Conseil d’Administration du 22 avril 1989, tout groupe désirant se constituer en Association JALMALV devra en faire la demande écrite au Président de la Fédération.
Le groupe candidat sera soumis à une période probatoire d’une durée d’au moins 6 mois durant laquelle il bénéficiera du parrainage d’une Association déjà membre de la Fédération.
Le Président, en réponse à cette demande, devra donner son accord sur le choix de l’Association accompagnante. Le Président adressera en outre au groupe candidat un dossier servant de Vade-Mecum à la création d’une nouvelle Association.
Au terme de cette période probatoire, les statuts de la nouvelle Association pourront être déposés sous réserve d’un avis favorable de l’association accompagnante et du Président.
La candidature éventuelle de la nouvelle Association auprès de la Fédération sera examinée par le C.A. dans la séance qui suivra le dépôt des statuts.

ARTICLE 2

La Fédération se réserve le droit d’engager des poursuites contre tout groupe qui ne respecterait pas
l’Article 1.

ARTICLE 3 : Siège social des Associations

Sauf cas particulier que le Conseil d’Administration de la Fédération appréciera, il est recommandé aux associations JALMALV d’adopter pour siège social une adresse indépendante de tout service hospitalier public ou privé.

ARTICLE 4 : Ententes régionales

Les Associations JALMALV géographiquement proches peuvent à leur libre initiative créer une entente de voisinage, dite «entente régionale». Les ententes régionales n’ont pas d’existence statutaire. Elles ont pour objectif :

de permettre un contact avec les Associations voisines.
de se soutenir pour réaliser, soit des actions de formation, soit l’information du grand public.

ARTICLE 5 : Représentation

Le Conseil d’Administration de la Fédération décide que l’Article 5 doit être précisé. En parlant des Représentations des Régions au Conseil d’Administration, il faut lire : Régions administratives.

ARTICLE 6 : Appellation JALMALV

La Fédération des Associations JALMALV et Associées réserve l’appellation JALMALV aux conférences, stages, publications, ou autres actions de sensibilisation ou de formation qui ont lieu à son initiative ou à l’initiative de l’une des Associations membres de la Fédération.
Les personnes, groupes, associations ou organismes qui souhaitent utiliser le sigle ou l’appellation JALMALV pour des actions de sensibilisation ou de formation doivent le faire avec l’accord du Président de l’Association locale ou départementale ou, à défaut, avec l’accord du Président de la Fédération.
La Fédération recommande vivement que toute personne qui, en sa qualité de membre d’une Association JALMALV ou Associée, organisera ou acceptera de participer à une conférence, à un stage ou à toute action de sensibilisation ou de formation, en informe par avance, s’il y a lieu, le Président de l’Association locale ou départementale.

ARTICLE 7 : Modification statuts

Toute association, membre de la Fédération, qui décidera de modifier ses statuts, notamment sa dénomination ou l’énoncé de ses objectifs, devra, au préalable, soumettre la nouvelle rédaction au Conseil d’Administration de la Fédération.

ARTICLE 8 : Renouvellement CA

Modalités d’application de l’Article 5 des statuts. : Renouvellement du Conseil d’Administration par moitié tous les deux ans.
Quand, par le jeu des démissions ou de toute autre raison statutaire, le nombre des postes à pourvoir au Conseil d’Administration lors d’une Assemblée Générale annuelle atteint ou dépasse 60 % des sièges du Conseil d’Administration, les élections ont lieu conformément à l’Article 5 des statuts. Toutefois, au bout de deux ans, un tirage au sort désigne parmi les élus du scrutin ci-dessus mentionné, un nombre égal à la fraction qui dépasse 50 % des sièges au Conseil d’Administration. Ce tirage au sort a lieu lors d’une réunion du Conseil d’Administration trois mois au moins avant l’Assemblée Générale annuelle.
Les membres du Conseil d’Administration ainsi désignés par tirage au sort terminent donc leur mandat au bout de deux ans à la date de l’Assemblée Générale annuelle. Ils sont statutairement rééligibles, sans avantage lié à l’ancienneté.

ARTICLE 9 : Commissions nationales

Le Conseil d’Administration de la Fédération peut confier certaines missions de réflexion, d’élaboration et d’action à des Commissions. Les Commissions ainsi créées, sont des Commissions du Conseil d’Administration. Elles sont présidées et animées par un membre du Conseil d’Administration ou à défaut par un membre d’une Association JALMALV, reconnu pour son expérience et sa compétence au sein de la Fédération. Dans tous les cas, il doit y avoir au moins deux membres du Conseil d’Administration au sein de chaque commission. Les Commissions rendent compte de leur travail à chaque réunion du Conseil d’Administration et font des propositions en vue de décisions à prendre ou d’actions à conduire qu’il appartient au Conseil d’Administration, seul, d’approuver. Quand une décision est prise, le Conseil d’Administration peut déléguer à la Commission la réalisation d’une action; celle-ci doit être conduite selon le plan et dans le cadre du budget arrêtés par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est responsable devant l’Assemblée Générale des travaux qu’il a confiés aux Commissions et de leur exécution.

Parmi les Commissions ainsi créées, certaines ont un caractère permanent, ce sont notamment :

La Commission «Bénévolat»
La Commission «Communication»
La Commission «Finances»
La Commission «Formation»
La Commission «Rédaction du Bulletin»

ARTICLE 10 : Appellation des nouvelles Associations

Les nouvelles Associations qui souhaitent rejoindre la Fédération doivent porter le nom d’Association JALMALV… « , suivi du nom de la ville, du département ou de la région dans laquelle elles sont implantées. Les seules dérogations à cette règle ne sont accordées par le Conseil d’Administration que lorsque l’Association candidate a été créée antérieurement à la première Association JALMALV, c’est-à-dire en 1983.

ARTICLE 11 : Communication

Préambule

Les différentes actions menées par les Associations JALMALV en direction du grand public relèvent de la communication et non de la formation.
Chaque Association JALMALV a le souci de réfléchir à la communication et de se donner les moyens de la développer en informant la commission «Communication» de la Fédération.

Recommandation n°1

Les formations à l’accompagnement se fondent sur les principes suivants :

Respecter les valeurs exprimées dans le préambule des statuts.
Respecter la personne accompagnée, sa dignité, ses choix, sa parole, sa liberté, son cheminement, sa différence…
Etre attentif constamment à éviter d’imposer ses convictions.
Accompagner ne s’improvise pas, cela exige une sensibilisation initiale, une formation continue, un soutien et un engagement personnel.

Recommandation n°2

Les associations proposent à leurs adhérents des formations diversifiées fondées sur les valeurs essentielles de JALMALV pour y assurer leurs responsabilités dans des domaines tels que l’accueil, le secrétariat, les permanences téléphoniques, la trésorerie, la communication, etc.

Recommandation n°3

Dans la mise en œuvre de ces actions de formation, la Fédération recommande de :

Favoriser les échanges d’expériences ;
Développer une pédagogie participative et relationnelle qui permettra, dès la formation, de vivre l’expérience d’un accompagnement mutuel ;
Garantir la pluridisciplinarité des intervenants et la diversité des méthodes employées ;
Choisir, de préférence, des intervenants ayant une expérience de l’accompagnement ;
Prévoir un dispositif d’évaluation de la formation et un suivi des personnes formées.
L’entente régionale aide à identifier les ressources en personnes et en moyens dans la diversité et le respect des différences.

Recommandation n°4

Il est déconseillé aux membres du Conseil d’Administration de cumuler leur fonction administrative bénévole avec d’autres fonctions rémunérées au sein de l’Association, telles que celles d’animateur, de formateur ou de superviseur dans un groupe de parole, etc.
Pour mémoire, un membre du Conseil d’Administration ne peut pas être rémunéré pour ses fonctions administratives.
Les Associations JALMALV sont libres du choix des formateurs et n’ont aucune obligation vis-à-vis de leurs membres qui exercent une telle profession. Elles doivent éviter soigneusement que ces professionnels s’appuient sur JALMALV pour se faire une clientèle personnelle.

Recommandation n°5

Le juste coût des formations :

Le prix demandé aux participants ne doit, en aucun cas, être facteur d’exclusion.
Le coût des formations pour l’Association ne doit pas être excessif en regard de ses ressources financières, ni freiner le développement des autres activités.
Inversement, l’insuffisance d’investissement dans la formation risque, à terme, de dévitaliser l’Association.

Juin 1995

Notre règlement intérieur